BIGCENTRAL est un Service édité par la Société TELEFUN, SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à 75002 PARIS, 37 bis, rue Greneta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332276880, représentée par son Président, Pierre Bellanger, dûment habilité aux fins des présentes.
Nous contacter : contact@bigcentral.com
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 - Définitions
SERVICE
« BIGCENTRAL » : la dénomination commerciale du Service permettant aux Recruteurs et Candidats de se mettre en relation, par vidéos interposées, via une Application mobile couplée à un Site web. Le « Service » : permet, aux Recruteurs et Candidats de se mettre en relation, par vidéos interposées. Il se compose d’une Application mobile et d’un Site web :
1/ L’« Application »
Un logiciel adapté aux téléphones mobiles (ou smartphones) disponible en téléchargement gratuit sur l’Appstore d’Apple (pour les téléphones équipés d’un système d’exploitation iOS, version 6.0 et supérieures) et sur le Google Play store (pour les téléphones équipés d’un système d’exploitation Android, version X.0 et supérieures). Le logiciel propose à tous les Visiteurs l’ayant téléchargé de consulter librement des offres d’emplois (Jobs) et des conseils pour trouver un emploi (Coachings) sous forme de Vidéos publiques. Il permet aux Candidats de répondre directement aux offres de Jobs en adressant leurs Vidéos privées aux Recruteurs.
2/ Le « Site »
Le site web accessible à l’adresse www.bigcentral.com. Le Site est composé d’une partie publique présentant à tous visiteurs l’Application BIGCENTRAL et incitant à la télécharger, et d’une partie privée, accessible uniquement aux Recruteurs, et leur permettant de créer leur compte personnel afin de publier sur l’Application leurs offres de Jobs en vidéo et de recevoir les réponses des Candidats, et de les traiter à leur exclusive initiative et sous leur seule responsabilité.
UTILISATEURS
- Le « Visiteur » : tout visiteur non inscrit de l’Application et du Site web.
- Le « Candidat » : le Visiteur qui s’est inscrit sur l’Application BIGCENTRAL afin de répondre aux offres de Jobs proposées par les Recruteurs. L’inscription d’un Candidat sur BIGCENTRAL entraîne la création de son Profil personnel. Il est expressément entendu que le Candidat fait son affaire exclusivement personnelle de répondre aux offres de Jobs qu’il a sélectionnées et aux Propositions du Recruteurs, le rôle de BIGCENTRAL se limitant à la mise à disposition technique du Service.
- Le « Recruteur » : une personne physique ou morale publiant et éditant, à ses seules initiative et responsabilité, une offre de Job sur BIGCENTRAL, conforme à la réglementation en vigueur, afin de recueillir des candidatures en vue de pourvoir ledit Job. Il est expressément entendu que le Recruteur fait son affaire exclusivement personnelle de répondre et traiter les candidatures qu’il a sélectionnées, le rôle de BIGCENTRAL se limitant à la mise à disposition technique du Service.
- Le « Partenaire » : un Recruteur sélectionné par BIGCENTRAL et bénéficiant à ce titre d’une exposition et d’un traitement particulier sur l’Application.
- Le « Coach » : un professionnel de l’emploi sélectionné par BIGCENTRAL prodiguant ses conseils en vidéo sur l’Application afin d’aider les Candidats dans leur recherche d’emploi.
- L’ « Utilisateur » : tout Utilisateur du Service, Candidat ou Recruteur.
CONTENUS
- Les « Jobs » : offres d'emploi publiées sur l’Application par les Recruteurs préalablement inscrits sur le Site web. Un Job se compose : d’une Vidéo Job réalisée par le recruteur et décrivant le poste à pourvoir, accompagnée le cas échéant d’informations-clés sous forme de texte, fournies par le Recruteur et relatives à cette offre.
- Les « Jobs Premium » : offres d’emploi émanant de Partenaires BIGCENTRAL sélectionnés et bénéficiant à ce titre d’une mise en avant et d’une présentation différenciée des autres offres sur l’Application.
- Les « Vidéos Job » : vidéos réalisées par les Recruteurs et décrivant des Jobs à pourvoir. Les Vidéos Job sont des Vidéos publiques.
- Les « Vidéo Coaching » : vidéos réalisées par les Coachs BIGCENTRAL sélectionnés et présentant aux Visiteurs des conseils génériques d’aide à la recherche d’emploi. Les Vidéos Coaching sont des Vidéos publiques.
- Les « Vidéos Candidat » : vidéos réalisées sous leur entière responsabilité par les Candidats et adressées, à leur initiative, via BIGCENTRAL à un Recruteur en vue de proposer sa candidature pour un Job en particulier, proposé sur l’Application. Les Vidéos Candidat sont des Vidéos privées.
- « Vidéos publiques » : vidéos accessibles à tous et sans restriction sur l’Application BIGCENTRAL.
- « Vidéos privées » : vidéos accessibles uniquement aux Recruteurs sollicités, pour des Jobs précis, par les Candidats. Ces vidéos sont consultables sur le Site web, dans les Comptes personnels des Recruteurs avec lesquels les Candidats souhaitent entrer en contact.
- « Profil » : l’espace réservé au Candidat sur l’Application pour se présenter publiquement aux Recruteurs avec lesquels il souhaite entrer en contact. Le Profil d’un Candidat est composé des éléments suivants :
1/ E-mail
L’adresse électronique personnelle du Candidat qui lui permet de se connecter au Service, d’être contacté par BIGCENTRAL pour toute information concernant le Service, d’être contacté par le(s) Recruteur(s) au(x)quel(s) il a soumis sa candidature via l’Application.
2/ Mot de passe
Le mot de passe personnel choisi par le Candidat pour se connecter au Service. Le Candidat s’engage à garder ce mot de passe strictement confidentiel.
3/ Prénom et Nom
Le prénom et le nom du Candidat lui permettant de se présenter au(x) Recruteur(s) avec le(s)quel(s) il souhaite entrer en contact.
4/ Numéro de téléphone mobile
Le numéro de téléphone mobile personnel du Candidat lui permettant d’être contacté directement par le(s) Recruteur(s) au(x)quel(s) il a soumis sa candidature via l’Application.
5/ Date de naissance
La date de naissance du Candidat, qui n’est pas transmise au(x) Recruteur(s), et permet au Service de proposer a priori et par outil automatique au Candidat des offres de Jobs en adéquation avec son profil.
6/ Sexe
Le genre sexuel du Candidat, qui n’est pas transmis au(x) Recruteur(s), et permet au Service de proposer a priori et par outil automatique au Candidat des offres de Jobs en adéquation avec son profil.
7/ Département(s)
Le(s) département(s) choisi(s) par le Candidat indiquant les zones géographiques dans lesquelles il recherche des Jobs en priorité. Cette indication permet au Service de proposer a priori et par outil automatique au Candidat des offres de Jobs en adéquation avec son profil.
Le Candidat peut à tout moment accéder et modifier les informations qui figurent sur son Profil.
- « Compte Recruteur » : espace personnel réservé à un Recruteur inscrit sur le Site web et lui permettant, à ses seules initiative et responsabilité, à partir de ce Site web, de publier et d’éditer ses offres de Job et de recevoir les réponses des Candidats. Le Compte Recruteur se compose des éléments suivants :
➢ Société (raison sociale)
➢ nom commercial
➢ Adresse
➢ Siège social
➢ Forme
➢ N° RCS
➢ téléphone
➢ e mail
➢ prénom et nom du recruteur
➢ qualité du recruteur (fonction)
➢ mot de passe
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation du Service proposé sur l’Application et le Site BIGCENTRAL.
Article 3 - Description du Service - gratuité
L’Application est notamment composée :
- de Vidéos Jobs publiées directement par les Recruteurs préalablement inscrits sur le Site et proposées à l’ensemble des Candidats qui peuvent les commenter publiquement ;
- de Vidéos Coaching proposées par les Coachs et publiées par BIGCENTRAL, lesquelles peuvent être commentées publiquement par les utilisateurs;
- d'un compte Candidat.
L’Application permet aux Candidats d’envoyer des Vidéos privées directement aux Recruteurs, afin de proposer leur candidature pour les Jobs présentés au sein de l’Application.
L’Application ne garantit pas dans le temps le maintien de ce Service, susceptible d'évoluer en fonction des améliorations apportées à l’Application.
Le Service est actuellement accessible gratuitement.
En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un Service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées et mises en ligne dans leur nouvelle version. L'Utilisateur du Service doit régulièrement les consulter dans leur version en ligne pour se tenir informé de toute modification.
Article 4 - Conditions d'accès - Candidat
En accédant au Service le Candidat reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Le Service est accessible à totue personne en âge de travailler selon les conditions définies par la loi en vigueur.
Le Candidat doit s'assurer de la compatibilité de son matériel électronique et des logiciels installés pour accéder au Service. L'accès au Service qui lui est accessible est à durée indéterminée.
Article 4bis - Conditions d'accès - Recruteur
En accédant au Service le Recruteur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.
Le Recruteur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel électronique et des logiciels installés pour accéder au Service. L'accès au Service qui lui est accessible est à durée indéterminée.
Article 5 - Compte Candidat
A l’inscription, le Candidat fournit un e-mail personnel et choisit un mot de passe personnel. Le Candidat est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son e-mail et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'e-mail et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, le Candidat doit immédiatement contacter le Service.
Article 5bis - Compte Recruteur
A l’inscription, le Recruteur fournit un e-mail personnel et choisit un mot de passe personnel. Le Recruteur est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son e-mail et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'e-mail et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, le Recruteur doit immédiatement contacter le Service.
Article 6 - Obligations des Utilisateurs
Le Candidat ne peut utiliser le Service pour d’autres fins que celles mentionnées en articles 2 et 3 des présentes, et notamment aucunement pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, le Service ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par BIGCENTRAL. La thématique du Service est l'emploi et le recrutement.
En s'inscrivant sur le Service, l’Utilisateur s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers, ni tout élément contraire aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur est seul juge des informations qu'il souhaite publier sur le Service. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle, plus généralement contraire aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
En s’inscrivant et en publiant des informations sur lui, le candidat donne l'autorisation au Service de communiquer ces informations aux Recruteurs, afin d’être mis en relation avec eux.
En tout état de cause, il est rappelé que BIGCENTRAL se réserve la possibilité, en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
Article 7 - Notification
Le Service comporte du contenu publié par les Candidats et les Recruteurs. Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de BIGCENTRAL tout contenu susceptible d'être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes.
• Notification obligatoire
En application de l'article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de BIGCENTRAL, à l'adresse contact@bigcentral.com tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Contenu susceptible d'être illicite
L’Utilisateur qui estimerait qu'un message ou du contenu sur le Site est susceptible d'être inexact, voire illicite, notamment ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d'un courriel adressé à l'adresse contact@bigcentral.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'Utilisateur déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Service, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
L'attention de l’Utilisateur auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Service des conséquences éventuelles d'une notification abusive.
Le Service s'engage à réagir promptement à toute notification d'un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.
Le Service veillera à préserver le cas échéant l'anonymat de l'auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Service.
Article 8 - Eléments distinctifs du Service - Propriété intellectuelle
Le vocable BIGCENTRAL est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.bigcentral.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Recruteurs ou de tout Partenaire.
L’Utilisateur reconnaît que le contenu du Service est protégé par les Propriétés intellectuelles, notamment, par les droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données pour le catalogue de Jobs.
L’Utilisateur est autorisé à faire des copies sur papier des pages du Service pour une utilisation strictement privée et non commerciale.
Toute autre reproduction est interdite, sans l'autorisation préalable et expresse de BIGCENTRAL.
En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Utilisateur :
- d'extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
- de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Service par la mise à disposition du public,
- d'extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Service lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales du Service ;
- d'exploiter commercialement auprès de tiers les droits d'accès ou de publications des offres de Jobs.
La société BIGCENTRAL se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 9 - Responsabilité
Pour toutes les obligations qui lui incombent, BIGCENTRAL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de BIGCENTRAL relève du régime de l'hébergeur, intermédiaire technique (a, c, d) et celle où il est assimilable à un éditeur (b).
a) Accès et fonctionnement du Service
Le Service repose sur des technologies développées par des tiers. Le Service s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Service. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Service, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Service s'efforcera d'en avertir les Utilisateurs.
Le Service décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Service ou d'un problème de connexion au Service.
La responsabilité de BIGCENTRAL ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.
b) Information et contenu publiés par le Service
Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Utilisateur se reportera aux informations officielles des services publics concernés.
La présence d'un Recruteur sur le Service ne veut pas dire que les offres de Jobs sont recommandées par le Service.
La responsabilité de BIGCENTRAL ne peut être engagée en cas d'offre de Job comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur.
La responsabilité de BIGCENTRAL ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.
En tout état de cause, la responsabilité de BIGCENTRAL ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 30 €, tous chefs de préjudice confondus.
c) Information et contenus publiés par les Candidats et les Recruteurs
Les informations et contributions publiées sur le Service relèvent des initiative et responsabilité exclusives des Candidats et des Recruteurs.
BIGCENTRAL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Candidats et/ou Recruteurs ou de tout contenu produits par ceux-ci qui s’avérerait non conforme aux lois et règlements en vigueur. De même, BIGCENTRAL ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Candidats et/ou Recruteurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite.
Le Service ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des contenus publiés par les Candidats et/ou Recruteurs.
La responsabilité de BIGCENTRAL ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de BIGCENTRAL ne saurait découler de la violation par un Utilisateur des présentes conditions d'accès et d'utilisation du Service.
En tout état de cause, la responsabilité de BIGCENTRAL, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
d) Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
BIGCENTRAL ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l'usage frauduleux des e-mails et mots de passe.
Article 10 - Prescription
Toute action en responsabilité contre BIGCENTRAL est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.
Article 11 - Informatique et libertés
Afin de préserver l'anonymat des Internautes, le Service conserve les données suivantes : conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite sur le Service.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s'y rapportant ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°XXX.
Toute donnée à caractère personnel concernant l'Internaute est collectée directement sur le Service. L’Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l'exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courriel au Service à l'adresse contact@bigcentral.
En s'inscrivant, l’Utilisateur donne son autorisation à un éventuel transfert des données d'inscription à d'autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l'Union Européenne.
Article 12 - Application des Conditions - Divisibilité - Interprétation
Les présentes Conditions générales du Service engagent juridiquement et contractuellement BIGCENTRAL et l’Utilisateur.
Le fait pour BIGCENTRAL de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
Article 13 - Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux civils compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.